Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Février 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site GlasEditionsLab (ci-après « le Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d'accueil du Site.

Article 2 - Exploitant du Site

Le Site est exploité par :

Article 3 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire prévu à cet effet. En acceptant de s'inscrire aux services réservés, l'utilisateur membre s'engage à fournir des informations sincères et exactes.

Pour accéder aux services, l'utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant (email) et de son mot de passe, ou via son compte Google.

EI Glas25 se réserve le droit de refuser l'accès aux services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Article 4 - Description des services

Le Site propose les services suivants :

  • Génération de livres par IA : Création automatique de livres de fiction et non-fiction à partir d'une idée initiale fournie par l'utilisateur
  • Création de plans : Génération automatique de structures de livres avec titres de chapitres et résumés
  • Rédaction de chapitres : Génération du contenu textuel de chaque chapitre selon le plan établi
  • Génération de couvertures : Création d'images de couverture par intelligence artificielle (selon abonnement)
  • Export : Téléchargement des livres aux formats PDF, EPUB, HTML et TXT
  • Gestion de bibliothèque : Stockage et organisation des livres créés par l'utilisateur

EI Glas25 se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment, temporairement ou définitivement, tout ou partie des services sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 5 - Utilisation de l'Intelligence Artificielle

Le Site utilise des technologies d'intelligence artificielle (Google Gemini) pour générer du contenu textuel et des images. L'utilisateur reconnaît et accepte que :

  • Le contenu généré par l'IA est créé de manière automatique et peut contenir des imperfections, inexactitudes ou incohérences
  • L'utilisateur est seul responsable de la vérification et de la validation du contenu généré avant toute utilisation ou publication
  • EI Glas25 ne garantit pas l'originalité absolue des contenus générés et recommande aux utilisateurs de vérifier l'absence de plagiat avant publication
  • Les contenus générés peuvent refléter des biais présents dans les données d'entraînement de l'IA

Article 6 - Propriété des contenus générés

Les livres, textes et images générés par l'utilisateur via le Site appartiennent intégralement à l'utilisateur qui les a créés. L'utilisateur dispose de tous les droits d'exploitation sur ses créations, incluant :

  • Le droit de reproduction
  • Le droit de représentation
  • Le droit de modification et d'adaptation
  • Le droit de commercialisation et de distribution
  • Le droit de publication sous son nom ou pseudonyme

EI Glas25 ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus créés par les utilisateurs et ne les utilisera pas à des fins commerciales sans autorisation explicite.

Article 7 - Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Ne pas utiliser le service pour générer du contenu illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, violent, raciste, xénophobe ou contraire aux bonnes mœurs
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de protection du Site
  • Ne pas utiliser le service de manière à surcharger, endommager ou altérer le fonctionnement du Site
  • Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu généré et des conséquences qui en découlent.

Article 8 - Limitation de responsabilité

EI Glas25 ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site.

EI Glas25 décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site ou générés par le service.

EI Glas25 s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la qualité du service, mais ne peut garantir une disponibilité permanente du Site.

Article 9 - Données personnelles

Le Site collecte des données personnelles nécessaires au fonctionnement des services. Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 10 - Propriété intellectuelle du Site

Tous les éléments du Site (structure, design, textes, graphismes, logos, icônes, images, éléments sonores, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de EI Glas25 ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de EI Glas25.

Article 11 - Suspension et résiliation

EI Glas25 se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Site, sans préavis ni indemnité, en cas de :

  • Non-respect des présentes CGU
  • Utilisation frauduleuse ou abusive du service
  • Fourniture d'informations fausses lors de l'inscription
  • Non-paiement des services souscrits
  • Comportement préjudiciable aux autres utilisateurs ou au Site

Article 12 - Modification des CGU

EI Glas25 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par un avis sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 13 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@glaseditionslab.com

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