Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre EI Glas25 (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site GlasEditionsLab.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de services d'abonnement et de crédits de génération de livres. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.

La validation de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Article 2 - Identité du Vendeur

Article 3 - Services et tarifs

GlasEditionsLab propose les services suivants :

3.1 Abonnements mensuels

3.2 Achat à l'unité

• Livre unique : 9,90 € TTC - 1 livre, jusqu'à 12 chapitres

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). EI Glas25 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande et paiement

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

1. Créer un compte ou se connecter à son compte existant
2. Sélectionner le plan ou le service souhaité
3. Valider son panier et accepter les présentes CGV
4. Procéder au paiement sécurisé via Stripe

4.2 Moyens de paiement

Les paiements sont effectués via la plateforme sécurisée Stripe, qui accepte :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• Prélèvement SEPA (pour les abonnements)

Le paiement est dû immédiatement à la commande. Pour les abonnements, le renouvellement s'effectue automatiquement à chaque échéance mensuelle.

4.3 Sécurité des paiements

Toutes les transactions sont sécurisées par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1. EI Glas25 n'a jamais accès aux informations bancaires du Client.

Article 5 - Livraison et accès aux services

L'accès aux services est immédiat après validation du paiement. Le Client reçoit une confirmation par email et peut immédiatement utiliser les fonctionnalités correspondant à son plan.

En cas de problème technique empêchant l'accès aux services, le Client est invité à contacter le support à l'adresse :contact@glaseditionslab.com

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.1 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• Les contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur et pour lesquels il a renoncé à son droit de rétractation
• Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable du consommateur

En pratique : Si le Client a généré un livre ou utilisé le service de manière significative, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé pour cette commande.

6.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à contact@glaseditionslab.com en indiquant clairement sa volonté de se rétracter, accompagnée de :

• Nom et prénom
• Email du compte
• Date de la commande
• Numéro de transaction (si disponible)

Article 7 - Remboursement

7.1 Conditions de remboursement

En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué :

• Dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande
• Par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande
• Sans frais supplémentaires pour le Client

7.2 Remboursement partiel

Pour les abonnements, si le Client a utilisé partiellement le service, un remboursement au prorata pourra être calculé en fonction de l'utilisation effective.

7.3 Aucun remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :

• Délai de rétractation dépassé
• Services entièrement consommés
• Non-respect des CGU ayant entraîné une suspension de compte

Article 8 - Résiliation d'abonnement

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, et le Client conserve l'accès aux services jusqu'à cette date.

En cas de résiliation, aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante déjà facturée, sauf exercice du droit de rétractation dans les 14 premiers jours.

Article 9 - Propriété des contenus

Le Client reste propriétaire de tous les contenus générés via le service (livres, textes, images). Il dispose des droits d'exploitation complets et peut utiliser ces contenus à des fins personnelles ou commerciales.

EI Glas25 ne revendique aucun droit sur les créations du Client.

Article 10 - Responsabilité et garanties

EI Glas25 s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir que le service sera exempt d'interruptions ou d'erreurs. Les contenus générés par l'intelligence artificielle peuvent contenir des imperfections.

La responsabilité de EI Glas25 ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du service, notamment :

• Perte de profits ou d'opportunités commerciales
• Atteinte à la réputation
• Perte de données
• Utilisation non conforme des contenus générés

En tout état de cause, la responsabilité de EI Glas25 est limitée au montant payé par le Client pour le service concerné.

Article 11 - Protection des données

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

Article 12 - Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

• Email : contact@glaseditionslab.com
• Délai de réponse : 48 heures ouvrées maximum

Article 13 - Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :

Article 14 - Modification des CGV

EI Glas25 se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les commandes passées avant la modification restent soumises aux CGV en vigueur au moment de la commande.

Article 15 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.